compte rendu réunions du conseil municipal

Réunion du Conseil Municipal le 16 juin 2022

Les délibérations suivantes ont été adoptées :
-Dans un souci de simplification de la gestion des collectivités locales, le référentiel budgétaire et comptable M57 remplacera au 01 janvier 2023 les autres référentiels appliqués aujourd’hui.
-Le conseil municipal décide d’émettre un titre pour l’occupation provisoire de domaine public par les chantiers sur les ouvrages de transport et de distribution d’électricité -ENEDIS- soit 22€ pour 2022.
Les tarifs de location des salles ont été revus, soit, pour la grande salle des fêtes, 370 € pour un repas avec vaisselle pour les extérieurs et 320€ pour les vertinois avec un forfait chauffage de 60€ et 70€ par jour de location supplémentaire. Pour la salle Pierre Carlier, 280€ pour un repas avec vaisselle pour les extérieurs et 240€ pour les vertinois avec un forfait chauffage de 40€ et 40€ par jour de location supplémentaire. Pour un vin d’honneur, uniquement pour les vertinois il sera facturé 100€.
-Le conseil municipal a fixé comme suit les subventions aux associations du village, 350€ pour le club du 3ème âge, Vertain en fêtes, les anciens combattants, le pied à l’étrier, les bancs de l’école, la chasse et la coopérative scolaire. Pour les autres associations, 80€ pour les restaurants du cœur, le secours populaire, le secours catholique, la ligue contre le cancer, les paralysés de France, l’amicale des donneurs de sang et l’association française des sclérosés en plaques. 100€ seront versés à la chorale Sol et Mi Do pour leur prestation du 15 mai à l’église.
-Les festivités du 14 juillet auront lieu le 17 pour compléter le concert d’Armelle chanteuse violoniste et Eyo’nlé Fanfare du Bénin qui aura lieu à 16h30 face au café chez Betty. Les modalités complètes seront diffusées ultérieurement.
-La fête de l’école aura lieu le 25 juin.
-La marche des Harpies aura lieu le 26 juin, départ à 9h avec une participation de 2€ en faveur de la croix rouge
-Un arrêté municipal sera établi pour interdire les nuisances sonores le dimanche après-midi.
-Un groupe de travail a été constitué pour réfléchir sur les aménagements à faire au cimetière (cavurnes, jardin du souvenir etc …)

 

Réunion du Conseil Municipal le 14 avril 2022

Le conseil municipal a décidé d’approuver le transfert de la compétence usage numérique pour la mise en place d’un espace numérique de travail pour les écoles du 1er degré sur le territoire de la communauté de communes du pays solesmois. Il accepte la modification des statuts de la CCPS en ajoutant cette nouvelle compétence. Le coût, supporté par la CCPS sera de 1.08€ par enfant sans accompagnement et de 1.58€ avec accompagnement.
-Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter la part communale sur les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 qui sont donc fixés à 31.01% pour le foncier bâti et 38.06% pour le non bâti.
-Le budget communal pour l’année 2022 s’établit comme suit, la section de fonctionnement s’élève en recettes à 678 990.16€ et en dépenses à 623 990.16€, dont 251 500€ de virement à la section d’investissement qui s’élève en recettes et en dépenses à 408 657.54€. Ce budget a été voté à l’unanimité.
-Le contrat de Ghislain Prouveur a été renouvelé pour 12 mois à raison de 20 heures semaine, celui de Christopher Deudon pour 6 mois à raison de 25 heures semaine
-La chasse à l’œuf aura lieu le 17 avril à 10h45 sur la place.
-Le 8 mai la cérémonie commémorative sera suivie d’une remise de médailles du travail.
-Le dimanche 15 mai aura lieu un concert de la chorale Sol et Mi Do à 11h pour la rénovation de l’église.
-Les 21 et 22 mai auront lieu la brocante et la ducasse.

 

 

Conseil municipal du 15 décembre 2021

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 septembre a été adopté à l’unanimité.Le conseil municipal a validé l’adhésion de 2 communes au SIDEN SIAN pour la compétence eau potable, de 7 communes pour la compétence assainissement collectif et de 14 communes pour la compétence défense extérieure contre l’incendie.
Le conseil municipal, à l’unanimité n’a pas souhaité, pour le moment, adhérer à la compétence optionnelle d’infrastructures de recharge de véhicule électrique par le SIDEC.
Après rappel par le Maire des critères pour bénéficier de l’aide de l’Etat pour la mise en place d’une tarification sociale des cantines scolaires à 1 euro, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le dispositif.
Le Plan Communal de Sauvegarde a été expliqué et approuvé par le conseil municipal.
Pour donner suite à une demande de photocopieur couleur à l’école primaire, les 2 photocopieurs (primaire et maternelle) ont été remplacés. De ce fait afin de limiter l’impact budgétaire de ces remplacements, les contrats ont été renégociés avec notre prestataire.
Les travaux de l’église sont terminés, le nettoyage intérieur est en cours.
Suite au départ de Maxime Fauquenbergue, Christopher Deudon a été recruté en CDD pour 6 mois.

Réunion du 16 septembre 2021

-Une délibération pour le retrait de Maing de la Communauté d’Agglo de Valenciennes Métropole a été adoptée ainsi que pour le retrait de 4 communes à différentes compétences du Siden /Sian.
-Le Conseil Municipal a validé la modification des statuts du Sidec.
-Le terrain situé 128 rue Paul Pavot a été acheté par la commune.
-Les travaux de l’église sont en bonne voie, dans la continuité des travaux intérieurs, le Conseil Municipal a décidé de restaurer et refaire les peintures du chemin de croix.
-Le repas des ainés, initialement prévu le 03 octobre est reporté au 7 novembre. Le passe sanitaire sera obligatoire.
-La marche des Harpies sera organisée le 17 octobre. Les fonds récoltés seront reversés au téléthon.

Réunion du Conseil Municipal du 23 juin 2021

-Une délibération portant sur une convention entre SIDEN /SIAN et la commune pour la prise en charge par Noréade des enrobés sur la tranchée faite rue Baudry a été adoptée.
-La plaine de jeux est en cours d’installation, elle devrait être opérationnelle fin juillet
-La salle Pierre Carlier était alimentée en électricité par la salle des fêtes, avec la pose d’un compteur individuel, elle est maintenant indépendante.
-Rue Baudry, le rabotage a été effectué, la pose des enrobés est prévue semaine  26.
-Une dotation de 3000 euros est obtenue de l’état pour l’achat d’un nouveau four de réchauffage et de divers matériels pour la cantine.
-Du matériel pour l’école (tables, chaises …) a été acheté pour la rentrée de septembre.
-La ducasse /brocante aura lieu le 14 juillet.

Conseil Municipal du 14 mai 2021

Le Conseil Municipal a été invité à donner un avis sur la création d’une unité de méthanisation sur le territoire de Solesmes, une partie de notre territoire se trouvant dans un rayon de 1 km autour du projet. Suite à un vote à bulletin secret un avis favorable a été émis.  (8 pour, 4 contre et 1 blanc).

L’école de Vertain étant école de référence pour la commune de Romeries, Madame le Maire de Romeries propose une participation à hauteur de 350 euros par enfant scolarisé à Vertain. Le Conseil Municipal a accepté cette proposition par 12 voix pour et 1 abstention.

La bouche d’incendie de la rue de la Cavée va être déplacée au 9 rue des Anciens Combattants et celle du 261 de la rue Paul Pavot va être déplacée au 335 rue Paul Pavot. Ces travaux sont effectués et pris en charge par Noréade. Une bouche d’incendie doit desservir 200 mètres de chaque côté

Conseil Municipal du jeudi 15 avril 2021

Le conseil municipal a fixé les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021. Depuis cette année, avec la suppression de la taxe d’habitation, en compensation, les communes bénéficient du taux départemental, soit 19.29% ce qui nous fait un taux de foncier bâti à 31.01%. Pour le foncier non bâti, le taux est de 38.06%.

Le budget 2021 a été voté à l’unanimité avec une section de fonctionnement en recettes et en dépenses à 693 697.80 euros et une section d’investissement en recettes et dépenses à 468 000 euros. 

Une déclaration d’intention d’aliéner les parcelles et le bâti du 128 rue Paul Pavot a été adressée en mairie le 02 février 2021 par Maitre Perrine LELEU en vue de la cession de ces biens pour une contenance de 48 ares 16 centiares au prix de 90 000 euros + 8 100 euros de frais d’acte et 6 000 euros de commissions. Ces parcelles sont situées dans le périmètre de la zone à vocation d’habitat dans le schéma d’aménagement. Le conseil municipal a considéré que ce projet relève d’un intérêt communal et décide de demander au Président de la CCPS de déléguer le droit de préemption urbain à la commune de Vertain (12 voix pour et 2 abstentions) et autorise Monsieur le maire à prendre un arrêté à fin d’acquérir ces biens par voie de préemption.

Le conseil municipal a décidé de fixer l’emplacement de la plaine de jeux pour enfants sur le square Bombart situé derrière la salle des fêtes. Ces jeux pourraient être opérationnels courant août.

 

Réunion du conseil municipal du 18 mars 2021

Le Conseil Municipal a approuvé :

Le reversement aux communes de la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité) perçue par le SIDEC.

La demande d’adhésion au SIAVED de la CCPS pour la compétence « gestion de la fonction tri-conditionnement des emballages et papiers issus des collectes sélectives.

La prise de compétence mobilité par la CCPS.

La Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à utiliser son droit de préempter sur les terrains de l’OAP. 

L’ adjoint aux finances a exposé les demandes de subventions faites et à faire à la Région à l’Etat et au Département pour les investissements prévus et à prévoir.

L’ adjoint aux finances a présenté pour approbation par le conseil municipal le compte administratif de l’année 2020. Celui-ci a été approuvé à l’unanimité ainsi que le compte de gestion.

Suite au décès de Dominique Perrot, ses indemnités de conseiller délégué ont été reparties entre Thomas LENOIR délégué en charge de la jeunesse de l’animation sportive et de la vie associative et Luc DELCOURT délégué en charge de l’environnement et du cadre de vie.

L’ adjointe aux fêtes a fait le point sur les manifestations à venir prochainement notamment Pâques avec une distribution de chocolats et une chasse au trésor qui seront organisés.

En questions diverses, un point a été fait sur le dossier des éoliennes, de la brigade environnementale de la CCPS qui devrait intervenir dans nos communes prochainement 

Réunion du conseil municipal du 4 février 2021

– Modification des délégations communales suite au décès de Dominique Perrot :
Délégué suppléent au SIDEC : Luc Delcourt
Déléguée à la commission piscine, services techniques et patrimoine de la CCPS : Christine Basuyau
Délégation communales : Jacky Calzada sera en charge de la sécurité et Luc Delcourt est nommé conseiller délégué en charge de l’environnement et du cadre de vie. La gestion des salles communales sera prise en charge par les quatre adjoints.

  • Décision de créer un groupe de travail regroupant des élus et des citoyens vertinois qui aura en charge une réflexion sur les travaux intérieurs de l’église.
  • Décision d’offrir une boîte de 50 masques chirurgicaux à tous les jeunes du village scolarisés de l’école élémentaire à la terminale.

Réunion du conseil municipal du 4 décembre 2020
–Autorisation donnée à M. Le Maire de signer l’ensemble des documents permettant de demander deux subventions exceptionnelles mises en place dans le cadre du plan de relance, l’une accordée par l’état et l’autre par le département. Ces subventions sont destinées à financer partiellement des travaux à l’église ; création d’une issue de secours, un accès PMR, refaire le parvis et le cheminement ainsi que la réfection  partielle des peintures intérieures.
-Renouvellement de la convention avec le département pour le marquage routier sur la RD
-Projets pour l’année 2021: Aménagement d’un trottoir sécurisé entre les deux locaux scolaires, création d’un parc de jeux pour enfants sur le square Bombart et réflexion sur la création d’un City-Parc sur le terrain omnisports, création d’un jardin du souvenir et installation de nouvelles cavurnes, réfection des trottoirs de la rue Baudry après la fin des travaux prévus par Noréade.

Réunion du conseil municipal du 13 novembre 2020
Luc Delcourt nommé pour prendre les décisions d’urbanisme pour lesquelles M. Le Maire  serait impliqué.
-Autorisation pour M. Le Maire d’ester en justice.
-Création de postes suite à l’avancement de grade de M. Maxime Fauquembergue et de Mme Anne-Marie BISIAUX
-Conditions d’obtention du repas et du colis des aînés : Pour le repas, augmentation de l’âge minimum de 1 an tous les 2 ans. Le colis reste attribué à toutes les personnes de plus de 65 ans. Pour bénéficier de ces deux prestations, il faut avoir sa résidence principale à Vertain depuis une année minimum.
-Attribution d’une carte cadeau de 50€ à la Fnac pour les lycéens de 16 ans scolarisés et habitants Vertain depuis plus d’une année.

Réunion du conseil municipal du 15 juillet 2020
Vote du budget  2020 à l’unanimité
-Nomination d’un correspondant défense : Jacky Calzada
-Nomination d’un référent emploi : Jean-Christophe Laine
-Suite à la création d’une nouvelle association dans le village ( Association Badminton Club Solesmois) et à la demande de celle-ci, une subvention de 175€ a été accordée à cette association qui doit proposer prochainement la pratique du “Airbadminton” sur le City stade 

 

Réunion du conseil municipal du 17 septembre 2020
Répartition des élus dans les différentes commissions de la CCPS

Développement économique, Economie Sociale et Solidaire (ESS),       Territoire Zéro Chômeur Longue Durée (TZCLD)
Jacky Calzada
Jean-Paul DELCROIX

 Piscine, Services techniques (ST) et Patrimoine
 Dominique PERROT
 Thomas LENOIR 

Mutualisation
Jean-Marc LEMEITER
Luc DELCOURT

Petite enfance, Enfance et Jeunesse
 Christine BASUYAU
  Manon GERNET
Amandine BERNIER 

Action sociale
Quentin VILAIN
Marie-Joëlle BATAILLE 

Environnement, Cadre de vie
 Luc DELCOURT
Arnaud BULTÉ 

Déchets
Jean-Marc LEMEITER 

Jean-Christophe LAINE 

Finances
Jean-Christophe LAINE 

Jean-Marc LEMEITER 
Jacky CALZADA 

Développement culturel
France LECOCQ
Audrey DUPONT

 Communication
Christine BASUYAU
France LECOCQ